Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent, d’une part, les relations contractuelles entre la société Jojo Création et, d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://jojo-creation.com.
L’acquisition d’un produit proposé par Jojo Création implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. L’Acheteur reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site jojo-creation.com, dans la limite des stocks disponibles.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment et les caractéristiques techniques des produits. Les photographies sont données à titre indicatif et n’engagent pas la responsabilité du Vendeur.

Article 3 – Prix

Les prix figurant sur les fiches produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), et tiennent compte de la TVA en vigueur au jour de la commande. Tout changement de taux de TVA pourra être répercuté. Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont ajoutés au moment de la validation de la commande. Le prix appliqué est celui affiché sur le site à la date de validation de la commande.

Article 4 – Commande et modalités de paiement

4.1 Le processus de commande : l’Acheteur sélectionne un produit, remplit ses coordonnées, choisit le mode de livraison et le paiement, accepte les CGV puis valide sa commande.
4.2 Le paiement est exigible immédiatement. Le Vendeur propose les moyens de paiement suivants : carte bancaire, PayPal ou autres moyens sécurisés mentionnés sur le site.
4.3 Le contrat est formé dès que la confirmation de paiement est acceptée.
4.4 En cas de fraude ou de paiement contesté, la commande pourra être annulée ou remboursée.

Article 5 – Réserve de propriété

Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au paiement intégral du prix, principal, frais et taxes compris.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l’Acheteur, consommateur, dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la livraison pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Certains produits personnalisés (sur-mesure, bijoux gravés) peuvent être exclus du droit de rétractation : mention spécifique à prévoir.

Article 7 – Livraison

7.1 Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande.
7.2 Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. Si le délai dépasse trente (30) jours à compter de la commande, le contrat peut être résilié à la demande de l’Acheteur.
7.3 Les risques liés au transport sont à la charge de l’Acheteur dès la remise des produits au transporteur. L’Acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et du produit à réception et de faire toute réserve auprès du transporteur en cas de dommage.

Article 8 – Garantie, retours et remboursements

8.1 Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
8.2 En cas de non-conformité, l’Acheteur doit contacter le service client à jojo.creation79@gmail.com pour obtenir un bon de retour dans un délai raisonnable (par exemple 14 jours). Les produits doivent être retournés propres, non portés ou modifiés, avec leurs étiquettes et emballage d’origine.
8.3 Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur sauf accord contraire express du vendeur.

Article 9 – Responsabilité

Le Vendeur n’est tenu que d’une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation d’Internet (perte de données, intrusion, virus…). La responsabilité globale du Vendeur est limitée au montant de la commande ayant donné lieu au litige.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments visuels, textes, logos, marques et visuels présents sur le site et les produits Jojo Création sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

Article 11 – Données à caractère personnel

Les données personnelles recueillies sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site et au RGPD. L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression auprès du Vendeur.

Article 12 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social du Vendeur, sauf disposition légale contraire.